Introduction aux logiciels et contenus libres
Introduction au droit d'auteur
Crédits
Cette section a été réalisée à partir de : Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres (L. Maurel)[1].
Le droit d'auteur est une des branches de la propriété intellectuelle
Extraits du code de la propriété intellectuelle
Art. L.111-1 : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Art. L.111-2 : L’œuvre est réputée créée, indépendamment de tout divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
Art. 122-4 : Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
NB : Il existe un certain nombre d’exceptions (https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/03.html)
Le droit d'auteur se décompose en droit moral et droit patrimonial
Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable formulée par écrit.
Les exceptions au droit d'auteur
Quelques exemples :
Copies privées
Analyses et courtes citations
Parodies, pastiches, caricatures
Revues de presse
Représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle de famille
Le droit d'auteur protège la mise en forme des idées mais pas les idées
Les idées peuvent en principe toujours être "extraites" des œuvres :
Réalisation de résumés, abstracts
Reformulation de textes
Indexation, mots clés
Production de métadonnées
« [en 2013] Apple et Google dépensent plus en frais juridiques qu'en recherche et développement (Paloque-Berges and Masutti, 2013)[2] »
Introduction aux licences libres
Crédits
Cette section a été réalisée à partir de : Le libre, pourquoi ? comment ? (S. Poinsart)[3].
L'histoire du logiciel libre commence avec Richard Matthew Stallman (aka rms).
Il fonde la Free Software Foundation, un organisme à but non lucratif à l'origine des quatre libertés qui caractérisent un logiciel libre.
Les quatre libertés du libre
la possibilité d'utiliser l'œuvre pour tous les usages ;
la possibilité d'étudier l'œuvre (et donc d'accéder au code source) ;
la possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ;
la possibilité de modifier l'œuvre et de publier ses modifications.
Exemples
Les libertés des logiciels libres sont accordées à tous les utilisateurs et pour tous les usages. Il n'est pas possible de créer de restrictions supplémentaires qui portent sur ces libertés.
Par exemple, il est interdit d'interdire l'utilisation d'un logiciel libre :
pour des usages commerciaux, pour la recherche génétique ;
par des utilisateurs qui appartiennent à une entreprise ou à l'armée ;
par des utilisateurs d'une religion, d'un pays, ou d'une nationalité ;
parce que quelqu'un n'est pas d'accord avec vous, parce que c'est un concurrent de votre entreprise.
Applications
Logiciel libre (GNU General Public License, Licence Apache, GNU General Public License, CEA CNRS INRIA Logiciel Libre...)
Contenus libres (Art Libre, Licence de documentation libre GNU, certaines licences Creative Commons...)
Matériel (Open Hardware Licence...)
Open data (Open Database License...)
Libre versus "libre de droits"
Les logiciels et contenus libres ne sont pas libres de droits, ils proposent une licence par défaut qui est considérée comme favorisant la liberté d'usage, mais qui impose des néanmoins des règles : par exemple citer l'auteur, ou redistribuer les modifications sous la même licence.
Libre versus gratuit
Libre ne veut pas dire gratuit et surtout, gratuit ne veut pas dire libre : Facebook ou Google Search sont gratuits, mais pas libres.
Un contenu mis à disposition sans licence n'est pas libre
Si aucune licence n'est spécifiée, le droit d'auteur s'applique, et il est donc nécessaire de demander l'accord explicite de l'auteur pour utiliser le logiciel ou le contenu.
Exemple : les licences Creative Commons
Les 6 licences Creative Commons | Code | Libre |
|---|---|---|
Attribution | CC BY | oui |
Attribution / Partage dans les mêmes conditions | CC BY-SA | oui |
Attribution / Pas de Modification | CC BY-ND | non |
Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale | CC BY-NC | non |
Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions | CC NC-SA | non |
Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale / Pas de Modification | CC BY-NC-ND | non |
Remarques :
La licence CC BY-SA est équivalent à la licence GPL : c'est une licence Copyleft[4].
La licence CC-BY correspond à la licence la plus libre possible en France : les licences de type CC Zero (sans aucune contre-partie) ne sont pas compatibles avec le droit français ; l'attribution est obligatoire de par le droit moral de l'auteur (inaliénable et perpétuel).
Copyheart (♡)
« People copy stuff they like. They don't copy stuff they don't like. The more a work is copied, the more valuable it becomes. Value isn't taken away by fans, it is added by them, every time they copy. »
Licence Édition Équitable (éé)
« La lecture n'est pas réductible à une consommation. C'est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l'éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable. »
[...]
« Le lecteur/lectrice a le droit de faire circuler le document édité au sein de son cercle de proximité (y compris élargi à ses amis proches). Toutefois, cette liberté ne permet pas de rompre l'équilibre et l'équité en diffusant massivement ou à des inconnus. »